Donnés personnelles
Données d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone et mail), données d’appréciation du risques (situation familiale et professionnelle, ques-tionnaire de santé), données d’échange (correspondances diverses), données bancaires (ré-férences bancaires).
Lutte contre sur la fraude (dont LCB-FT), identification des PPE, complétude des rapports règlementaires à destination des autorités de contrôle.
Le consentement préalable et explicite du sociétaire et de l’assuré est toujours requis avant le traitement des données collectées. Les personnes ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment, mais ce retrait peut occasionnellement entraîner des conséquences sur le traitement concerné, comme l’impossibilité de poursuivre l’instruction d’un sinistre.
La MAA ne vend pas les données collectées. Les données peuvent être partagées avec des délégataires, sous-traitants, ou entités ou organisations, dans le seul objectif de répondre aux finalités de traitement pour lesquelles les données ont été collectées.
Les données sont localisées sur le territoire de l’Union européenne (UE). Dans le cas où elles devaient être transférées vers un territoire extérieur à l’Union européenne (UE), les personnes concernées reçoivent une information dédiée.
Les données sont conservées dans les délais nécessaires aux finalités décrites, auxquels s’ajoutent des délais résultant d’obligations légales, notamment de prescriptions. Le délai de conservation est de trois ans pour les données collectées lors de la phase de prospection ne débouchant pas sur la conclusion d’un contrat.
Les sociétaires et assurés ont des droits sur leurs données personnelles. Ils peuvent demander d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation, dans les conditions posées par les procédures internes et par les dispositions de la loi informatique et libertés telle que modifiée en 2016 par la règlementation relative à la protection des données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant la MAA ou son délégué à la protection des données personnelles, soit via le formulaire de contact, soit par mail, soit par courrier postal (MAA, 27 rue de Madrid, 75008 Paris).
En cas de désaccord quant à l’utilisation de données, ou si les personnes estiment que leurs droits ne sont pas respectés malgré une tentative de résolution à l’amiable, elles peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL, via le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal adressé à CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.